Conditions Générales de Vente (CGV) - CBD Tranquille
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société CBD Tranquille (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits à base de CBD. En passant commande sur notre site www.cbd-tranquille.com, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Informations sur les Produits
Les produits proposés par CBD Tranquille sont des produits à base de CBD dérivés du chanvre, conformes à la législation en vigueur en France. Tous les produits contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %, conformément aux lois européennes et françaises. Nos produits sont 100% légaux en France.
Toutefois, si le Client effectue un achat depuis un autre pays, il est de sa responsabilité de vérifier la légalité des produits CBD dans le pays de livraison. CBD Tranquille ne pourra être tenu responsable en cas de non-conformité des produits avec la législation locale du Client.
2. Disponibilité des Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.cbd-tranquille.com sont soumis à la disponibilité des stocks. Malgré tous nos efforts pour mettre à jour les informations sur la disponibilité des produits en temps réel, il peut arriver qu'un produit commandé ne soit plus en stock. Dans ce cas, CBD Tranquille contactera le Client dans les plus brefs délais pour lui proposer un produit de substitution ou pour convenir d'un remboursement.
3. Commande
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier virtuel. Une fois la sélection terminée, le Client pourra passer à la validation de sa commande en fournissant les informations nécessaires à la livraison et au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont ajoutés lors de la validation de la commande en fonction du mode de livraison choisi par le Client.
CBD Tranquille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à facturer les produits au prix indiqué lors de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement des produits s'effectue en ligne, via les méthodes de paiement sécurisées proposées sur le site. Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande. Aucun produit ne sera expédié tant que le paiement n'aura pas été validé.
6. Livraison
Les produits commandés seront expédiés à l'adresse fournie par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. Bien que nous fassions tout notre possible pour respecter les délais de livraison, des retards peuvent survenir en raison de problèmes de stock ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.
CBD Tranquille ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison. Le Client sera informé dans les plus brefs délais en cas de retard important ou d'impossibilité d'expédier la commande dans les délais indiqués.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner un produit commandé, sans avoir à justifier d'un motif. Ce délai court à compter de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter notre service client via l'adresse email info@cbd-tranquille.com et retourner le produit dans son emballage d'origine, non ouvert et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.
8. Responsabilité
CBD Tranquille s'engage à livrer des produits conformes à la législation française. Toutefois, en cas d'achat pour un autre pays, il est de la responsabilité du Client de se renseigner sur la législation locale en vigueur. CBD Tranquille ne pourra être tenu responsable des conséquences légales résultant de l'importation de produits à base de CBD dans un pays où ces produits seraient interdits.
9. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l'expédition des produits. CBD Tranquille s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients et à ne pas les divulguer à des tiers sans leur consentement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant notre service client à l'adresse support@cbd-tranquille.com.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s'engage à tenter une résolution amiable avec le Vendeur avant toute action en justice. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Modifications des CGV
CBD Tranquille se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables au moment de la commande seront celles en vigueur sur le site.